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Il est clair qu’une situation exceptionnelle appelle des mesures exceptionnelles et qu’une situation d’urgence appelle des mesures d’urgence.

On peut toutefois se demander si la notion d’état d’exception ne rigidifie pas l’exceptionnel en comportant essentiellement la suspension du droit commun, et si l’état d’urgence ne comporte pas une composante répressive absente de la notion d’urgence.

De fait, le pouvoir a imposé le confinement pour freiner l’expansion de la contagion, mais cette mesure, (qui aurait pu être évitée ou raccourcie si nous avions disposé d’un nombre adéquat de tests, de masques et de possibilités d’hospitalisation) n’est nullement concentrationnaire et ne pouvait être que provisoire. De même une imposition des masques, même généralisée, ne peut être vue comme une mesure totalitaire.

Toutefois la loi sur l’état d’urgence sanitaire s’est affranchie, pour l’essentiel, des consultations juridiques comme des débats parlementaires. Des ordonnances ont modifié le droit pénal en restreignant la publicité de débats judiciaires et en allongeant la détention provisoire et l’assignation à résidence.

L’interdiction de sortie aux confinés devait-elle comporter la prison en cas de récidive… N’a t-elle pas conduit à différents abus dont les plus graves ont porté sur des sans logis, sur les réfugiés,  brutalisés dans des rues désertes de tout témoin ?

Parmi ces abus, il y eut les amendes à des personnes sorties pour leurs besoins essentiels. Enfin, la surveillance des sortants clandestins nécessitait-elle des drones ?

Au-delà du présent de l’épidémie, on ne peut qu’être sensible à la crainte exprimée par bien des juristes et hommes de loi d’une contamination juridique durable bien au-delà de la contamination virale.

Pour situer le péril, il nous faut nous projeter en amont et également en aval, si incertain celui-ci soit-il.

 

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