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Quel est le régime juridique du nom de l'auteur ? Quel statut pour les noms de plume et pseudonymes ? Premier volet d'une nouvelle série de chroniques juridiques : "Du pseudonyme à la marque ». Chronique juridique de Me Emmanuel Pierrat 🔸

Des plumes Jules Verne aux cosmétiques Stendhal, des tee-shirts Pessoa à « Gérard de Villiers présente », l’écrivain à succès se transforme en marque. Tel est le sujet du passionnant volume intitulé L’écrivain comme marque (Sorbonne Université Presses), publié sous la direction de Marie-Eve Thérenty et Adeline Wrona. C’est l’occasion de faire le point sur le régime juridique du nom de l’auteur, et en particulier sur le statut des pseudonymes, les devoirs des éditeurs et la marchandisation du patronyme. 

Qu’il s’agisse d’un pseudonyme ou du patronyme de naissance, le choix d’un nom de plume peut devenir un problème juridique. En témoigne une jurisprudence plutôt étonnante. La loi du 6 Fructidor an II interdit à tout citoyen de porter d’autres nom et prénom que ceux de son acte de naissance. Mais l’utilisation d’un pseudonyme dans le cadre d’une activité littéraire ou artistique est autorisée, sous réserve de ne pas attenter aux droits d’autrui. Une fois établi, le pseudonyme confère à celui qui le porte un droit presque comparable à celui que tout un chacun possède sur son patronyme de naissance. Mais là encore, la réactivité face à la concurrence est essentielle. 

À l’occasion de la sortie d’un roman sous le pseudonyme de Lec, la Cour d’appel de Paris, le 8 juillet 1949, a estimé qu’ « il est admis que lorsqu’un pseudonyme est répandu dans le public et attaché par un long usage à la personne qui en fait le choix, le tiers dont il constitue le nom patronymique ne peut enjoindre de le délaisser, alors surtout que ce nom patronymique a fait la renommée de celui qui l’a créé et qu’il n’a été, pendant de longues années, l’objet d’aucune revendication, ni d’aucune protestation ». En l’occurrence, Le Lec qui poursuivait un Lec avait lui-même abandonné son propre nom. Les juges ont ainsi relevé que « si Le Lec, après avoir publié sous son nom trois plaquettes de vers de 1924 à 1928, a fait paraître un roman en 1927 et un autre en 1929. (…) par la suite, Le Lec a choisi le pseudonyme de Yann Le Cœur et s’est spécialisée dans le production de romans populaires ».

 

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