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Le droit au respect du nom et de la qualité est un des attributs du droit moral. La jurisprudence précise régulièrement les contours de cette obligation qui incombe aux éditeurs. Deuxième volet de la série "du pseudonyme à la marque ». Chronique juridique de Me Emmanuel Pierrat  🔸

Rappelons que les droits moraux font l'objet d'un chapitre entier du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Les articles qui le composent pèchent cependant par une rédaction lacunaire, et surtout maladroite. La jurisprudence est donc tenue de tracer encore et encore les limites de ces prérogatives, originellement propres au droit d’auteur à la française. 

L’article L. 121-1 du CPI dispose que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité, (…). Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires ». Ce droit oblige donc l’éditeur à mentionner le nom de l’auteur – et bien souvent, en pratique, des auteurs - sur l’œuvre qu’il publie. 

 

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