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Les décisions sur le droit au nom restent encore assez erratiques. La chronique juridique de Me Emmanuel Pierrat 🔸

Il y a quelques années, Mouna Ayoub assignait en référé les Presses du Châtelet. La jett-setteuse invoquait une sorte de droit au nom à l’encontre d’un ouvrage intitulé Mouna Ayoub, l’autre vérité. Le droit au nom connaît un succès judiciaire pour l’heure très limité, qui ne peut cependant être ignoré par les éditeurs.

Le droit au nom est une des branches des droits de la personnalité. Tout comme le droit à l’image, il s’agit là d’une pure création jurisprudentielle, ne reposant sur aucun texte législatif spécifique. 

 

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