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Chronique Juridique d'Emmanuel Pierrat 🔸Pierre Bordas, Lucien Mazenod, Christian Lacroix : tous ont été confrontés à la dépossession de leur nom par les entreprises qu'ils ont fondées. La loi évolue...

Terminons ce panorama des rapports complexes entre le nom de l’auteur et le droit par un détour relatif à l’utilisation des patronymes comme dénomination sociale, sujet plus pregnant pour les éditeurs et libraires que pour les écrivains.
         
Les professionnels du livre se servent en effet assez fréquemment de leur propre patronyme pour baptiser leur société. C’est le cas de très nombreuses maisons d’éditions, mais aussi de grandes librairies indépendantes. Las, au gré des faillites et des absorptions, certains ont véritablement perdu leur nom, faute d’avoir pris les précautions juridiques suffisantes. Et la Cour de cassation vient à nouveau de statuer, le 8 février 2017, sur un cas emblématique.

Rappelons en premier lieu que, à l’instar du secteur des produits de luxe, celui de l’édition a engendré les conflits les plus retentissants ; à tel point que les juristes spécialisés trouvent dans le secteur du livre les grands principes de la jurisprudence. La tendance de celle-ci a longtemps été en faveur des intérêts de l’entreprise au détriment de ceux de ses fondateurs ou de leurs héritiers.

 

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