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Depuis 2015, la France aura vécu plus de la moitié du temps sous l’empire d’un régime dérogatoire au droit commun. Une anomalie inquiétante en temps de paix. Par Jean-Baptiste Jacquin 🔸

Analyse. L’assemblée générale du Conseil d’Etat va se réunir dans les prochaines semaines pour débattre de propositions sur le recours aux états d’urgence. L’institution chargée de conseiller le gouvernement et de trancher les litiges contre les décisions de l’exécutif, s’interroge sur ce qui permettrait d’y recourir moins souvent, pour des périodes moins longues et sous un contrôle plus resserré.

Entre l’état d’urgence décrété le 13 novembre 2015 pour faire face au terrorisme, levé le 1er novembre 2017, et l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi du 23 mars 2020, levé le 10 juillet avant d’être remobilisé le 17 octobre jusqu’au 1er juin 2021, la France aura vécu plus de la moitié de ces presque six années sous l’empire d’un régime dérogatoire au droit commun. Une anomalie inquiétante en temps de paix.

 

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